Section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R521-1 à R521-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R521-1L'objet des sociétés coopératives agricoles, qui doit être déterminé par leurs statuts en application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R521-2Le Haut Conseil de la coopération agricole peut accorder à titre temporaire aux coopératives et unions de coopératives mentionnées au a de l'article R.
  3. Art. R521-3Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent fournir les services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire, ou mettre des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment…
  4. Art. D521-4I.-Pour l'application du VI de l'article L.
  5. Art. R521-5Dans les factures, annonces, publications et tous autres documents provenant de sociétés coopératives agricoles, d'unions de coopératives agricoles ou de fédérations de coopératives agricoles, la…