Section 1 : Champ d'application et références

Code rural et de la pêche maritime · articles D571-1 à R571-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D571-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…
  2. Art. D571-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion :
  3. Art. D571-3Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane et en Martinique, les mots :
  4. Art. R571-4En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R.
  5. Art. D571-5Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :
  6. Art. R571-6Ne sont pas applicables à Mayotte :