Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime · articles D571-1 à D575-1 · 61 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 61 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Champ d'application et références

    Art. D571-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent…
  2. Art. D571-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion :
  3. Art. D571-3Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane et en Martinique, les mots :
  4. Art. R571-4En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R.
  5. Art. D571-5Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :
  6. Art. R571-6Ne sont pas applicables à Mayotte :

  7. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

    Art. R571-7Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le b du 5° de l'article R.
  8. Art. R571-8Pour son application en Guyane, l'article R.
  9. Art. R571-8-1Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article R.
  10. Art. R571-8-2Pour son application en Guyane, l'article R.
  11. Art. R571-8-3Pour son application en Guyane et en Martinique, l'article R.
  12. Art. D571-9Pour l'application en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion de l'article D.
  13. Art. D571-10Le contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article L.
  14. Art. D571-11Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre d'agriculture, notamment au titre des missions prévues aux articles L.
  15. Art. D571-12Le contrat d'objectifs et de performance précise les ressources prévues pour l'exécution des actions mentionnées à l'article D.
  16. Art. D571-13Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs et de performance.
  17. Art. D571-14Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L.
  18. Art. D571-15Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans.

  19. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte › Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation

    Art. D571-16Outre les missions dévolues en métropole aux chambres départementales d'agriculture, et sous réserve des dispositions des articles L.
  20. Art. R571-17Pour son application à Mayotte, l'article R.
  21. Art. R571-18Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  22. Art. R571-18-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  23. Art. R571-19Pour son application à Mayotte, l'article R.
  24. Art. R571-20Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  25. Art. R571-21Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  26. Art. R571-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  27. Art. R571-23Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R.
  28. Art. R571-24Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R.
  29. Art. R571-24-1Pour son application à Mayotte, l'article R.
  30. Art. R571-25Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  31. Art. R571-26Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  32. Art. D571-27Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  33. Art. D571-28Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  34. Art. D571-29Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  35. Art. R571-30Pour l'application à Mayotte du sixième alinéa de l'article R.
  36. Art. D571-31Pour son application à Mayotte, l'article D.
  37. Art. D571-32Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  38. Art. R571-33La chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

  39. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte › Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance

    Art. D571-34Le contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article L.
  40. Art. D571-35Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, notamment au titre…
  41. Art. D571-36Le contrat d'objectifs et de performance précise les ressources prévues pour l'exécution des actions mentionnées à l'article D.
  42. Art. D571-37Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs et de performance.
  43. Art. D571-38Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L.
  44. Art. D571-39Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans.

  45. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs › Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. D571-40En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, la reconnaissance comme organisation de producteurs, la suspension ou le retrait de cette reconnaissance, prévus à l'article L.
  46. Art. D571-41Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

  47. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs › Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. R571-43Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  48. Art. R571-44Pour l'application à Mayotte des articles R.
  49. Art. R571-45Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  50. Art. R571-47Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  51. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. D572-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  52. Art. D572-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :
  53. Art. R572-3Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

  54. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. D573-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  55. Art. D573-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :
  56. Art. D573-3A Saint-Martin, la reconnaissance comme organisation de producteurs, la suspension ou le retrait de cette reconnaissance, prévus à l'article L.
  57. Art. D573-4Pour leur application à Saint-Martin :

  58. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. D574-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  59. Art. D574-2Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  60. Art. R574-3Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  61. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

    Art. D575-1Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.