Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Code rural et de la pêche maritime · articles R571-7 à D571-15 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R571-7Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le b du 5° de l'article R.
  2. Art. R571-8Pour son application en Guyane, l'article R.
  3. Art. R571-8-1Pour son application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'article R.
  4. Art. R571-8-2Pour son application en Guyane, l'article R.
  5. Art. R571-8-3Pour son application en Guyane et en Martinique, l'article R.
  6. Art. D571-9Pour l'application en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion de l'article D.
  7. Art. D571-10Le contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article L.
  8. Art. D571-11Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel, les actions que doit assurer la chambre d'agriculture, notamment au titre des missions prévues aux articles L.
  9. Art. D571-12Le contrat d'objectifs et de performance précise les ressources prévues pour l'exécution des actions mentionnées à l'article D.
  10. Art. D571-13Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs et de performance.
  11. Art. D571-14Le projet de contrat d'objectifs et de performance est soumis pour avis au comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à l'article L.
  12. Art. D571-15Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans.