Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon

Code rural et de la pêche maritime · article D669-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D669-1L'autorité de certification compétente mentionnée à l'article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits…