Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Code rural et de la pêche maritime · articles D668-1 à D668-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D668-1La mise en œuvre des types d'interventions retenus dans le plan stratégique national français de la politique agricole commune 2023-2027 et énumérés à l'article D.
  2. Art. D668-2Pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :
  3. Art. D668-3Les bénéficiaires de l'intervention pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table sont les associations d'organisations de producteurs reconnues.