Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
Code rural et de la pêche maritime · articles D660-1 à D660-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D660-1Pour l'application de l'article L.
- Art. D660-2Les personnes assurant la conservation de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation telles que définies à l'article L.
- Art. D660-3La reconnaissance comme “gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation” est attribuée aux personnes qui :
- Art. D660-4La demande de reconnaissance est adressée au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
- Art. D660-5La liste des ressources phytogénétiques patrimoniales au sens de l'article L.
- Art. D660-6Les ressources phytogénétiques patrimoniales de la collection nationale des ressources phytogénétiques mentionnée à l'article L.