Section 3 : Heures supplémentaires
Code rural et de la pêche maritime · articles R713-11 à R713-14 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail articles R713-11 à R713-12
- Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue article R713-13
- Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne article R713-14
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail
Art. R713-11Lorsque la demande de dépassement concerne les entreprises relevant d'un même type d'activités dans une région déterminée, la demande est présentée par l'organisation patronale intéressée au…- Art. R713-12Les dispositions de l'article R.
Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue
Art. R713-13Lorsque les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L.Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne
Art. R713-14Pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L.