Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-13 à R717-15 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R717-13I.-Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R717-14Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. R717-14-1Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R.
  4. Art. R717-15I.-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les…