Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-17 à R717-17-1-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-17En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.
  2. Art. R717-17-1Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés de maternité, les absences pour cause de maladie ou d'accident non professionnel doivent être portés à la connaissance du médecin…
  3. Art. R717-17-1-1Les personnels des services de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de…