Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

Code rural et de la pêche maritime · article R717-32 · 1 article

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L’article

  1. Art. R717-32Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont…