Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-52-2 à R717-52-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-52-2Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
  2. Art. R717-52-3I.-Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.