Paragraphe 1 : Médecins du travail.

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-50 à R717-52-3 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

    Art. R717-50Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
  2. Art. R717-50-1Un médecin ne peut exercer à la fois, à l'égard d'un même bénéficiaire, les fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil telles qu'elles sont organisées par les paragraphes 2 à 4 de…
  3. Art. R717-51Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D.
  4. Art. R717-51-1Le licenciement ne peut être prononcé que dans les conditions qui suivent, selon qu'il intervient dans une section de caisse de mutualité sociale agricole ou une association spécialisée.
  5. Art. R717-52Dans les services autonomes de santé au travail, le médecin du travail est lié à l'employeur par un contrat de travail régi par le code du travail et conclu dans le respect du code de déontologie…

  6. Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

    Art. R717-52-2Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.
  7. Art. R717-52-3I.-Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.