Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Code rural et de la pêche maritime · articles R712-52-9 à R717-52-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R712-52-9Le candidat à l'autorisation d'exercice est lié par un contrat de travail conclu avec le service de santé au travail en agriculture organisé dans les conditions prévues aux articles D.
  2. Art. R717-52-8I.-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L.
  3. Art. R717-52-10Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R.