Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-78-1 à R717-78-4 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. R717-78-1Le donneur d'ordre consigne, au moment de la conclusion du contrat par lequel il passe commande de travaux, ou à défaut avant le début des travaux, sur une fiche de chantier, les informations dont…
  2. Art. R717-78-2Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier forestier ou sylvicole, le donneur d'ordre établit un programme prévisionnel des interventions avec les chefs de ces entreprises.
  3. Art. R717-78-3Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité…
  4. Art. R717-78-4Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de chantier avant le début des travaux.