Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-78-5 à R717-78-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-78-5Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions de l'article L.
  2. Art. R717-78-6Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R.