Paragraphe 5 : Intempéries

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-78-16 à R717-78-19 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R717-78-16Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.
  2. Art. R717-78-17Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
  3. Art. R717-78-18Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l'article R.
  4. Art. R717-78-19Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux…