Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

Code rural et de la pêche maritime · article R717-81-7 · 1 article

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L’article

  1. Art. R717-81-7Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des…