Sous-section 5 : Travaux particuliers

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-81 à R717-81-8 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R717-81Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées…

  2. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

    Art. R717-81-1Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les intervenants du fait de leur propre activité ou de celles d'autres…
  3. Art. R717-81-2Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le…
  4. Art. R717-81-3Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

  5. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

    Art. R717-81-4Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes…

  6. Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

    Art. R717-81-5Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.

  7. Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers

    Art. R717-81-6Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage.

  8. Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

    Art. R717-81-7Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des…

  9. Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

    Art. R717-81-8Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R.