Sous-section 8 : Hygiène

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-84 à R717-84-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Art. R717-84Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.

  2. Paragraphe 1 : Dispositions générales

    Art. R717-84-1Les intervenants disposent d'une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle, ainsi que des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et…
  3. Art. R717-84-2Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
  4. Art. R717-84-3Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
  5. Art. R717-84-4Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.

  6. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

    Art. R717-84-5L'obligation prévue à l'article R.