Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-83 à R717-83-2 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-83Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés :

  2. Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne

    Art. R717-83-1Indépendamment des équipements de protection individuelle énumérés à l'article R.

  3. Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

    Art. R717-83-2Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.