Sous-section 1 : Champ d'application

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-11 à R717-85-14 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R717-85-11Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux d'abattage et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébranchage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci, réalisés :
  2. Art. R717-85-12I.-Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs au sens des articles L.
  3. Art. R717-85-13L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne…
  4. Art. R717-85-14Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.