Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-15 à R717-85-19-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

    Art. R717-85-15Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R.

  2. Paragraphe 2 : Organisation des travaux

    Art. R717-85-16Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.

  3. Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

    Art. R717-85-17Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers mentionnés à l'article R.

  4. Paragraphe 4 : Organisation des secours

    Art. R717-85-18Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

  5. Paragraphe 5 : Intempéries

    Art. R717-85-19Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
  6. Art. R717-85-19-1Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux…