Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

Code rural et de la pêche maritime · article R717-85-15 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R717-85-15Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R.