Sous-section 1 : Prescriptions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-1 à R717-85-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-85-1Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux sont soumis aux dispositions des livres II, III…
  2. Art. R717-85-2Les personnes mentionnées à l'article R.