Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-3 à R717-85-4 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R717-85-3Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R.
  2. Art. R717-85-4Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à l'article R.