Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.

Code rural et de la pêche maritime · articles R717-85-5 à R717-85-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R717-85-5Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées…
  2. Art. R717-85-6Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R.
  3. Art. R717-85-7I.