Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

Code rural et de la pêche maritime · articles D718-6 à D718-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D718-6La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L.
  2. Art. D718-7Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D.
  3. Art. D718-8Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié.