Section 3 : Contrats de travail
Code rural et de la pêche maritime · articles D718-4 à D718-8 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés articles D718-4 à D718-5
- Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole. articles D718-6 à D718-8
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
Art. D718-4Tout employeur de salariés mentionnés à l'article L.- Art. D718-5Le contrat de travail prévu à l'article D.
Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.
Art. D718-6La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L.- Art. D718-7Le contrat emploi-formation agricole s'adresse aux salariés des catégories visées au I de l'article D.
- Art. D718-8Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié.