Paragraphe 6 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé supplémentaire de naissance prévues à l'article L. 732-12-1-1

Code rural et de la pêche maritime · articles D732-29-6 à D732-29-14 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D732-29-6Pour pouvoir bénéficier de l'allocation prévue à l'article L.
  2. Art. D732-29-7Les assurés remplissant les conditions prévues à l'article D.
  3. Art. D732-29-8Pour les personnes qui relèvent également du régime des travailleurs salariés et perçoivent de ce régime le remboursement des frais de santé, l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60 % de la…
  4. Art. D732-29-9L'allocation de remplacement est allouée pour une durée maximale d'un ou de deux mois, déterminée de date à date pour chacun des mois.
  5. Art. D732-29-10Les dispositions des articles R.
  6. Art. D732-29-11La demande d'allocation de remplacement mentionnée à l'article L.
  7. Art. D732-29-12A défaut de remplacement effectif, les assurés bénéficient d'indemnités journalières mentionnées au troisième alinéa de l'article L.
  8. Art. D732-29-13Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
  9. Art. D732-29-14Les prestations supplémentaires de naissance mentionnées à l'article L.