Sous-paragraphe 5 : Métayers.

Code rural et de la pêche maritime · articles R741-66 à R741-69 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R741-66Les cotisations afférentes au métayer mentionné à l'article L.
  2. Art. R741-67Les cotisations dues par journée de travail pour les métayers mentionnés à l'article L.
  3. Art. R741-68Les cotisations exigibles du chef du métayer mentionné à l'article L.
  4. Art. R741-69Les métayers ne supportent pas la charge des contributions patronales afférentes à l'emploi des ouvriers qui travaillent avec eux et qui sont rémunérés par le propriétaire.