Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

Code rural et de la pêche maritime · articles D741-76 à D741-78 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D741-76Les assurés qui relèvent ou relevaient du régime des assurances sociales agricoles du fait de l'activité au titre de laquelle leur a été alloué l'un des avantages de préretraite ou de cessation…
  2. Art. D741-77Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L.
  3. Art. D741-78La cotisation prélevée sur l'avantage indemnisant la cessation d'activité est réduite, le cas échéant, de telle sorte que soit assuré au bénéficiaire de cet avantage un montant minimal de…