Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.
Code rural et de la pêche maritime · articles D741-71 à D741-75 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D741-71Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés au b) du 1° du I de l'article L.
- Art. D741-72Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article D.
- Art. D741-73Les dispositions de l'article D.
- Art. D741-74Les dispositions de l'article D.
- Art. D741-75Le débiteur de l'avantage de retraite, soit de sa propre initiative, soit sur réquisition de l'organisme chargé du recouvrement, procède à toutes enquêtes ou recherches nécessaires et demande tous…