Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · article R741-79 · 1 article

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L’article

  1. Art. R741-79Les cotisations d'assurances sociales agricoles, obligatoirement versées à la caisse de mutualité sociale agricole dont relève l'assuré, sont réglées soit en espèces à ses guichets, soit par chèque…