Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

Code rural et de la pêche maritime · articles R741-90 à R741-97 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R741-90Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L.
  2. Art. R741-91Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau daté et signé par le débiteur des avantages mentionnés à l'article R.
  3. Art. R741-92Les dispositions de l'article L.
  4. Art. R741-93Les pénalités et les majorations de retard appliquées en vertu des dispositions de l'article R.
  5. Art. R741-94Lorsque la comptabilité du débiteur des avantages mentionnés à l'article R.
  6. Art. R741-95Le débiteur d'un des avantages mentionnés à l'article R.
  7. Art. R741-96Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L.
  8. Art. R741-97Les articles D.