Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R742-2 à D742-12 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R742-2Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L.
  2. Art. D742-3Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L.
  3. Art. D742-3-1Pour l'application de l'article D.
  4. Art. D742-3-2L'essai encadré prévu au 1° de l'article L.
  5. Art. R742-4Les employeurs et les assurés peuvent obtenir sur leur demande communication ou copie des statuts et règlements intérieurs des caisses de mutualité sociale agricole dans les conditions fixées par…
  6. Art. R742-6Les prestations d'assurance maladie maternité dues aux titulaires d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes…
  7. Art. R742-7En vue de la détermination des droits éventuels aux prestations des salariés agricoles de certaines catégories spéciales, notamment les ouvriers betteraviers, les ouvriers forestiers rémunérés à la…
  8. Art. R742-8Pour l'application de l'article R.
  9. Art. R742-9Pour l'application de l'article L.
  10. Art. R742-10Pour l'application des articles L.
  11. Art. R742-11Pour l'application de la section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités…
  12. Art. D742-12Les arrérages des pensions, rentes ou allocations afférentes à la période antérieure à la date du décès du pensionné sont payables aux ayants droit sur production du bulletin de décès et sur…