Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

Code rural et de la pêche maritime · articles D751-2 à D751-4-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D751-2I.- Entrent par leur objet dans le champ d'application du 1° du II de l'article L.
  2. Art. D751-3I.
  3. Art. D751-4I.-Dans les cas mentionnés à l'article D.
  4. Art. D751-4-1I.-Pour les apprentis et les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés par le II de l'article D.