Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles R751-17 à R751-18-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R751-17Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture les dispositions réglementaires du titre VI du livre IV du code de la…
  2. Art. R751-18Pour l'application de l'article R.
  3. Art. R751-18-1Les dispositions de la présente section sont applicables aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L.