Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

Code rural et de la pêche maritime · articles D781-54 à R781-60-1 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D781-54Les exploitants agricoles affiliés à l'assurance prévue par la présente section antérieurement au 1er janvier 1970 et qui, postérieurement à cette date, continuent à mettre en valeur des terres dont…
  2. Art. R781-55Les termes :
  3. Art. R781-56L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnés à l'article L.
  4. Art. D781-56-1Pour l'application de l'article D.
  5. Art. D781-57Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D.
  6. Art. D781-58Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D.
  7. Art. R781-59L'application des dispositions de la présente sous-section ne peut avoir pour effet de porter le total de la pension de retraite forfaitaire et de la pension de retraite proportionnelle servies à un…
  8. Art. D781-60Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L.
  9. Art. R781-60-1Les dispositions des articles R.