Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire
Code rural et de la pêche maritime · articles R781-61 à R781-65 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R781-61Le montant de la pension de retraite forfaitaire mentionné au 1° de l'article L.
- Art. R781-62Pour l'application de l'article L.
- Art. R781-63Sont comptées comme périodes d'activité agricole non salariée, pour la détermination du montant de la pension de retraite forfaitaire :
- Art. R781-64L'application des dispositions de l'article R.
- Art. R781-65Les personnes mentionnées à l'article L.