Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Code rural et de la pêche maritime · articles D811-187 à D811-191 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D811-187Pendant la période de quatre semaines précédant les élections aux différents conseils d'établissement, l'article D.
  2. Art. D811-188Les représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les différentes instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles…
  3. Art. D811-189Les horaires de réunion des conseils intérieurs, conseils de perfectionnement, conseils d'administration, commission hygiène et sécurité, conseils de classe et conseils de discipline sont fixés de…
  4. Art. D811-190Les représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis sont destinataires pour l'exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l'instance concernée.
  5. Art. D811-191Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis ou un centre de…