Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Code rural et de la pêche maritime · articles D800-1 à D843-12 · 605 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles articles R810-1 à D815-11
- Titre II : Développement agricole articles D821-1 à D823-3
- Titre III : Recherche agronomique articles R831-1 à R831-14
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D841-1 à D843-12
02Articles
Articles de cette section
- Art. D800-1Les projets communs mentionnés à l'article L.
- Art. D800-2Une unité mixte technologique est constituée entre au moins un institut technique qualifié au titre du chapitre III du titre II du livre VIII et un organisme de recherche publique ou un…
- Art. D800-3Un réseau mixte technologique est constitué entre au moins trois instituts techniques qualifiés au titre du chapitre III du titre II du livre VIII ou chambres d'agriculture.
- Art. D800-4Un département technique d'un établissement public sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture et doté d'un conseil scientifique peut être assimilé, par décision du ministre chargé de…
- Art. D800-5Chaque projet d'unité mixte technologique ou de réseau mixte technologique fait l'objet d'une convention entre les organismes ou établissements participants.
- Art. R800-6Le silence gardé pendant une durée de six mois par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément des unités mixtes technologiques et des réseaux mixtes technologiques prévus par…