Titre III : Recherche agronomique

Code rural et de la pêche maritime · articles R831-1 à R831-14 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R831-1L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle…
  2. Art. R831-2Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

  3. Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement › Section 2 : Administration de l'institut

    Art. R831-3L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
  4. Art. R831-3-1Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence reconnue dans le domaine scientifique et technique, est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par…
  5. Art. R831-3-2La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R.
  6. Art. R831-4Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend, outre le président, dix-huit membres :
  7. Art. R831-5Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
  8. Art. R831-6Le conseil d'administration délibère notamment sur :
  9. Art. R831-7Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'agriculture, à moins que l'un…
  10. Art. R831-8Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut.

  11. Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement › Section 3 : Organisation scientifique

    Art. R831-10Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
  12. Art. R831-11Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
  13. Art. R831-12Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche.
  14. Art. R831-13I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.

  15. Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement › Section 4 : Dispositions financières et comptables

    Art. R831-14L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sous réserve des dispositions du décret…