Titre II : Développement agricole

Code rural et de la pêche maritime · articles D821-1 à D823-3 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Les instances du développement agricole › Section 1 : Instance nationale

    Art. D821-1La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du…
  2. Art. D821-2Avec l'appui du comité mentionné à l'article D.

  3. Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural

    Art. R822-1Le ministre chargé de l'agriculture fixe, après concertation avec les organisations professionnelles agricoles, les priorités du développement agricole et rural.

  4. Chapitre III : Les instituts techniques

    Art. D823-1Dans le cadre des politiques publiques intéressant les domaines mentionnés à l'article L.
  5. Art. D823-2Les instituts et centres techniques liés aux professions à compétence nationale bénéficient à leur demande de la qualification d'" institut technique agricole " ou d'" institut technique…
  6. Art. D823-3Les structures nationales de coordination des instituts techniques peuvent bénéficier, selon la même procédure, de la qualification mentionnée à l'article D.