Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

Code de la santé publique · articles L2421-1 à L2421-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L2421-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  2. Art. L2421-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna :
  3. Art. L2421-3I.-Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile " sont supprimés à…
  4. Art. L2421-4I.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  5. Art. L2421-5L'article L.