Titre II : Îles Wallis et Futuna

Code de la santé publique · articles L2421-1 à L2423-2 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

    Art. L2421-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  2. Art. L2421-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna :
  3. Art. L2421-3I.-Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile " sont supprimés à…
  4. Art. L2421-4I.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  5. Art. L2421-5L'article L.

  6. Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse.

    Art. L2422-1I.
  7. Art. L2422-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna :

  8. Chapitre III : Dispositions pénales.

    Art. L2423-1Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
  9. Art. L2423-2I.