Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L2421-1 à L2446-3 · 34 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 34 articles

  1. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

    Art. L2421-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  2. Art. L2421-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna :
  3. Art. L2421-3I.-Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " à défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile " sont supprimés à…
  4. Art. L2421-4I.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L.
  5. Art. L2421-5L'article L.

  6. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse.

    Art. L2422-1I.
  7. Art. L2422-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna :

  8. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre III : Dispositions pénales.

    Art. L2423-1Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
  9. Art. L2423-2I.

  10. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre Ier : Dispositions pénales.

    Art. L2431-1Les articles L.

  11. Titre III : Terres australes et antarctiques françaises › Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse

    Art. L2432-1Les dispositions des articles L.

  12. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

    Art. L2441-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la…
  13. Art. L2441-2I.
  14. Art. L2441-3Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  15. Art. L2441-4Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  16. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.

    Art. L2442-1Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  17. Art. L2442-1-1Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L.
  18. Art. L2442-1-2Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L.
  19. Art. L2442-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  20. Art. L2442-2-1Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L.
  21. Art. L2442-2-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.
  22. Art. L2442-3Pour l'application de l'article L.
  23. Art. L2442-4En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les…
  24. Art. L2442-5Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  25. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

    Art. L2443-1Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  26. Art. L2443-2Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L.

  27. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive.

    Art. L2444-1Les articles L.

  28. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse.

    Art. L2445-1Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions suivantes du titre Ier du livre II de la présente partie :
  29. Art. L2445-2Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L.
  30. Art. L2445-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  31. Art. L2445-4Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française l'article L.

  32. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre VI : Dispositions pénales.

    Art. L2446-1Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi…
  33. Art. L2446-2I.-Les chapitres II et III du titre II du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  34. Art. L2446-3Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :