Chapitre I : Fondation

Code de la santé publique · articles L1171-1 à L1171-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L1171-1Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé.
  2. Art. L1171-2Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.