Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Code de la santé publique · articles L1171-1 à L1173-1 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre I : Fondation

    Art. L1171-1Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé.
  2. Art. L1171-2Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.

  3. Chapitre II : Prescription d'activité physique

    Art. L1172-1Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie, le…

  4. Chapitre III : Maisons sport-santé

    Art. L1173-1I.-Afin de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée au sens de l'article L.