Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Code de la santé publique · articles L1110-1 à L1181-1 · 348 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé articles L1110-1 à L1115-3
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine articles L1121-1 à L1128-12
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique articles L1130-1 à L1133-10
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale article L1134-1
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires articles L1141-1 à L1144-1
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale articles L1151-1 à L1152-2
Titre VI : Education thérapeutique du patient articles L1161-1 à L1162-1
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé articles L1171-1 à L1173-1
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution article L1181-1